Easy Digital est une formation sous format de produit digital dédié à la transmission de compétences en marketing digital. Ce produit numérique est conçu pour instruire les clients à travers un guide. La formation est vendue avec des droits de revente principaux, permettant aux acheteurs de revendre la formation à leur tour pour 100% de bénéfices sur leurs ventes, sous certains termes et conditions.

Le prix de ce produit digital est 97€ TTC (hors promotions éventuelles). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.

Easy Socialy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement doit être effectué en une seule fois.

Toutes les transactions sont facturées en euros. Le règlement se fait par carte bancaire.

Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe et Paypal. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail contenant un lien vers le Produit. Nous vous demandons de télécharger votre guide dans un délai maximum d'un mois après votre achat. Passé ce délai, nous ne garantirons plus l'accès au guide.

L'accès à vie ne sera possible qu'une fois que vous aurez téléchargé votre guide sur votre compte Canva (un compte Canva gratuit est suffisant). Ainsi, tant que vous aurez votre compte Canva, vous pourrez accéder à vie à votre guide et pourrez l'utiliser quand vous le souhaitez !

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@easysocialy.com .

Cette licence de droit de revente (ci-après "la Licence") est un accord entre Easy Socialy une entité dont l'adresse est 180 route de la pompignane 34170 Castelnau-le-Lez (ci-après "le Titulaire") et (ci-après "le Licencié").

La Licence s'applique à la formation Easy Digital, conçue pour enseigner les techniques de marketing digital et la vente de produits et services sur les réseaux sociaux.

Chaque achat de la formation donne droit à une licence non exclusive et non transférable pour utiliser et vendre le guide Easy Digital. Cette licence est accordée sous juridiction française et permet uniquement la cession des droits de revente principaux du dit produit.

5-1 Objet de la licence

La Licence permet au Licencié de consommer le contenu de la formation, ainsi que de revendre ce produit numérique avec un profit de 100% sur chaque vente, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.

5-2 Durée et territoire

La Licence est accordée pour une durée indéterminée, à compter de la date d'achat de la formation par le Licencié, et est valable sur l'ensemble des territoires où les lois et règlements en vigueur permettent une telle licence.

Les pays de l'Union européenne suivent la directive européenne sur le droit d'auteur. Par conséquent, la formation Easy Digital ayant un droit de revente légal en France (et territoires d'outre-mer français), ce droit est également valable dans les pays de l'union européenne.

5-3 Droit Accordés

Le titulaire accorde au Licencié une licence non exclusive et non tranférable pour utiliser le guide à des fins personnelles et commerciales.

Le Licencié est autorié à revendre le guide en illimité, sans limitation de nombre de ventes, et à conserver 100% des profits générés.

5-4 Prix de vente

Le licencié est libre de fixer le prix de revente de la formation à condition que ce prix ne soit pas inférieur au prix minimum fixé par le Titulaire.

Pour les micro-entrepreneurs non assujetis à la TVA, ce prix minimum est de 47€ TTC. Pas d'obligation de faire apparaître la TVA.

Pour les entrepreneurs assujetis à la TVA ou Sociétés, ce prix est de 37,60€ hors taxes. Le prix TTC peut varier en fonction du pays d'origine du client, conformément aux règles fiscales applicables. Le Licencié se voit dans l'obligation de faire figurer ce tarif HT sur ses factures.

Il est interdit de modifier le produit à la baisse, mais il est possible de modifier le prix à la hausse et de le vendre avec des produits complémentaires (si droits de reventes principaux transmis, ils doivent être des droits de revente soumis à la juridiction française).

Toute forme de remboursement en bon d’achat ou autre est également formellement interdite.

Aucune association de notre produit aux termes MRR et PLR n'est possible.

5-5 Facturation

Les factures sont fournies par le Licencié pour chaque transaction de revente.

5-6 Service client

Le Licencié est responsable du service client pour les ventes qu'il réalise. Le Titulaire peut fournir une assistance limitée au Licencié, mais le Licencié demeure responsable du support de ses clients.

5-8 Utilisation du produit numérique

L'utilisation du produit numérique est soumise aux termes de cette licence. Toute utilisation non autorisée du nom, du logo et de notre marque déposée est strictement interdite.

5-9 Matériel promotionnel

Le Licencié est autorisé à utiliser les supports marketing fournis dans la formation par le Titulaire pour promouvoir et revendre le guide.

5-10 Annulation et supression de l'octroi de licence

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d'utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.

5-11 Résiliation

La Licence peut être résiliée par le Titulaire en cas de violation par le Licencié de l'une des clauses de la Licence ou du bon vouloir du Licencié lui-même. En cas de résiliation, le Licencié devra immédiatement cesser d'utiliser et de revendre le guide.

5-12 Droits de distribution

● PEUT être vendu. - OUI

● PEUT vendre des droits de revente principaux. - OUI

● PEUT ajouter le produit à votre offre groupée ou package de produits et le vendre à un prix plus élevé - OUI

● PEUT être ajouté à un site d'adhésion payant - OUI

● Lorsqu'ils sont ajoutés à un site d'adhésion, vos clients NE PEUVENT PAS télécharger le contenu et bénéficier des droits de revente.

● PEUT donner le produit GRATUITEMENT - NON

● NE PEUT PAS offrir le produit en prime à un autre produit que vous vendez. Cependant, vous pouvez offrir d'autres bonus à ce produit lors de la vente - OUI

● Vous NE POUVEZ PAS vendre le produit sur des sites d'enchères tels que eBay.com

● Vous NE POUVEZ PAS utiliser ni vendre ce produit lors d'un événement de vente à dix sous, quelles que soient les circonstances.

● Le prix de vente minimum du produit pour des entrepreneurs assujetis à la TVA est de 37,60€ HT, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 37,60€ HT.

● Le prix de vente minimum du produit pour des entrepreneurs non-assujetis à la TVA est de 47€ TTC, mais le produit peut être vendu au prix de votre choix, à tout prix supérieur à 47€ TTC.

● Des réductions peuvent être appliquées : NON

Easy Socialy se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de chacun des revendeurs du produit.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des ces Conditions Générales de Vente et de cette Licence est soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Vous acceptez de nous indemniser, et de nous tenir indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits tiers.

En achetant le produit digital Easy Digital, le licencié accepte automatiquement et de manière irréfutable les termes de ce contrat.